1. Objet de la politique
E-START SERVICES accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, pour quelles raisons elles sont traitées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment chaque personne peut exercer ses droits.
Elle s’applique notamment aux demandes de contact, d’étude, de devis, de maintenance ou de dépannage transmises depuis le site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
E-START SERVICES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €
Siège social :
9 Voie Denis Papin
83700 Saint-Raphaël
France
SIREN : 109 952 762
SIRET du siège : 109 952 762 00010
Immatriculation : 109 952 762 R.C.S. Fréjus
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01109952762
Adresse électronique :
contact@e-startservices.fr
3. Données susceptibles d’être collectées
Selon le formulaire utilisé et la nature de la demande, E-START SERVICES peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Société ou copropriété représentée
- Profil du demandeur
Coordonnées
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse du site concerné, lorsque celle-ci est nécessaire à l’étude
Informations relatives au projet
- Type de bâtiment ou de site
- Nature des travaux envisagés
- Configuration des lieux
- Nombre d’équipements concernés
- Marque et modèle d’un équipement existant
- Description d’un dysfonctionnement
- Informations librement communiquées dans le message
- Photographies ou documents éventuellement transmis
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité :
- Adresse IP
- Date et heure de connexion
- Pages consultées
- Type de navigateur et d’appareil
- Informations liées aux erreurs techniques
- Préférences relatives aux cookies
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. L’absence de certaines informations peut empêcher E-START SERVICES de traiter correctement la demande.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations sans rapport avec leur projet.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des objectifs déterminés.
Répondre aux demandes de contact
Les informations permettent de comprendre la demande, de répondre à l’utilisateur et d’organiser, si nécessaire, un échange complémentaire.
Base légale : intérêt légitime de E-START SERVICES à répondre aux sollicitations reçues.
Étudier un projet et établir un devis
Les données communiquées permettent d’évaluer le besoin, de vérifier la faisabilité du projet et de préparer une proposition adaptée.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Assurer le suivi d’un client ou d’une intervention
Les informations peuvent être utilisées pour organiser les travaux, assurer le suivi contractuel, répondre à une demande de maintenance ou traiter un éventuel service après-vente.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Respecter les obligations légales
Certaines informations doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou administratives applicables à l’entreprise.
Base légale : respect d’une obligation légale.
Protéger et sécuriser le site
Les données techniques peuvent être utilisées pour prévenir les accès frauduleux, détecter des anomalies, maintenir le site et assurer la sécurité des systèmes informatiques.
Base légale : intérêt légitime de E-START SERVICES à protéger son site et ses données.
Gérer les cookies facultatifs
Lorsque des cookies non indispensables sont utilisés, ils ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Base légale : consentement.
Les informations envoyées depuis les formulaires ne sont pas utilisées pour adresser une newsletter ou des communications publicitaires sans information préalable et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement.
5. Destinataires des données
Les informations collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent être transmises :
- aux personnes habilitées au sein de E-START SERVICES ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
- aux professionnels participant à l’étude ou à la réalisation du projet, lorsque cette transmission est nécessaire ;
- aux conseils ou organismes compétents en cas de litige ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les prestataires agissant pour le compte de E-START SERVICES ne sont autorisés à traiter les données que conformément aux instructions reçues et dans la limite de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Hébergement
Le site et les données techniques associées sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet :
https://www.ovhcloud.com/fr/
Les données transmises depuis les formulaires peuvent également être acheminées vers la messagerie professionnelle de E-START SERVICES afin de permettre le traitement de la demande.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à la finalité du traitement.
Demandes de contact et prospects
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact lorsque la demande n’aboutit pas à un contrat.
Clients et projets réalisés
Les données nécessaires au suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de E-START SERVICES.
Documents comptables
Les devis acceptés, factures et pièces comptables sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable, pouvant atteindre dix ans.
Demandes d’exercice des droits
Les informations nécessaires au traitement d’une demande relative aux données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées afin de prouver que la demande a reçu une réponse.
Données techniques et journaux de sécurité
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de détection des incidents.
Cookies
La durée de vie de chaque cookie est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité. Les choix relatifs au consentement peuvent être conservés pendant six mois afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite.
Les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation active n’est plus nécessaire.
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement technique et sécurisé du site. Ils peuvent notamment servir à :
- conserver les préférences de navigation ;
- protéger les formulaires contre les utilisations abusives ;
- maintenir la sécurité du site ;
- enregistrer les choix relatifs au consentement.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables au fonctionnement du service demandé.
Cookies soumis au consentement
Des cookies de mesure d’audience ou associés à des services externes peuvent être utilisés uniquement après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ces cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.
Lien fonctionnel à intégrer : Gérer mes cookies
Ce lien doit ouvrir directement le panneau de gestion du consentement.
Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux contenus essentiels du site.
9. Services et contenus externes
Certaines pages peuvent comporter des liens vers des sites externes. Lorsque l’utilisateur quitte le site E-START SERVICES, la politique de confidentialité du service consulté devient applicable.
Si des contenus provenant de services tiers sont intégrés ultérieurement, comme une carte interactive, une vidéo, un système de protection des formulaires ou un outil de mesure d’audience, leur chargement devra respecter les règles applicables au consentement.
E-START SERVICES ne contrôle pas les pratiques de confidentialité des sites externes et invite les utilisateurs à consulter leurs politiques respectives.
10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
E-START SERVICES privilégie des prestataires assurant un traitement des données au sein de l’Espace économique européen.
Si le recours à un prestataire implique un transfert vers un pays situé en dehors de cet espace, E-START SERVICES veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
11. Sécurité des données
E-START SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles ou inutiles depuis les formulaires.
12. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut, selon la situation, exercer les droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des informations inexactes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la conservation des informations est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense de droits en justice.
13. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant l’utilisation de ses données, toute personne peut contacter :
E-START SERVICES
Par courrier :
9 Voie Denis Papin
83700 Saint-Raphaël
France
Par courrier électronique :
contact@e-startservices.fr
La demande doit préciser le droit concerné et contenir les informations nécessaires pour identifier les données recherchées.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Cette preuve ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.
E-START SERVICES répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site officiel :
https://www.cnil.fr/
15. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, des traitements réalisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Dernière mise à jour : 24/09/2026